Urbanisme
L'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS)
NOUVEAU : FAITES VOS DÉMARCHES EN LIGNE !
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez effectuer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne : plus pratique puisque vous n'avez plus à vous déplacer, et plus rapide !
COMMENT FAIRE ? suivez le lien
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Pour consulter le plan ou pour tout renseignement, rendez-vous à cette adresse
La réforme du permis de construire
Depuis le 1er octobre 2007, la réforme du permis de construire et des autres demandes d'autorisation concernant l'application du droit des sols est entrée en vigueur.
Vous trouverez des informations complètes sur cette réforme et vous pourrez également télécharger les nouveaux imprimés cerfa (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme) en cliquant sur le lien du site du ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables
Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) Garonne amont
La commune de Grisolles est couverte sur la moitié de son territoire par le PPRI Garonne amont.
Ce document est composé :
de documents graphiques qui déterminent une zone bleue, urbanisable avec des prescriptions particulières (hauteur du plancher habitable au dessus de la crue de référence notamment) et une zone rouge ou toute nouvelle urbanisation est interdite. Ces documents précisent les isocôtes de la crue de référence, elles sont rattachées au Nivellement Général de la France (NGF).
Document à télécharger - Taille : 2726 kode prescriptions règlementaires affectées à chacune de ces deux zones.
Document à télécharger - Taille : 146 ko
Le PPRI garonne-amont est consultable au service urbanisme de la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture du service.
Pour plus d'information sur les P.P.R.I. dans le Tarn-et-Garonne : suivre le lien
Les Plans de Prévention des Risques Naturels liés au retrait et au gonflement des argiles (PPRN)
Bien que les lois de décentralisation aient tranféré la compétence urbanisme aux communes dotées d'un Plan d'Occupation des Sols (POS) ou d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU), l'Etat a gardé la prérogative en matière de prévention des risques naturels majeurs.
C'est dans ce cadre, et en application du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif à l'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles que les différents PPRN ont été approuvés dans le département.
Les PPRN sont des servitudes d'urbanisme qui s'imposent au PLU ou au POS qui ne peuvent déroger à leur règle.
Le territoire de la commune de Grisolles est impacté par deux PPRN : le plan de prévention du risque inondation (PPRI) Garonne amont et le plan de prévention des risques naturels liés au retrait et au gonflement des argiles.
Ce plan de prévention s'applique sur l'ensemble du territoire communal.
Document à télécharger - Taille : 674 ko
Document à télécharger - Taille : 214 ko
Le PPRN retrait-gonflement des argiles est consultable au service urbanisme de la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture du service.
Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
Conformément aux dispositions prévues par le Code de l'Environnement (article L 125-5), le vendeur ou bailleur d'un bien immobilier est tenu d'informer ses acquéreurs ou locataires dès lors que ce bien est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques (P.P.R.T.) ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (P.P.R.N.).
Les propriétaires désirant s'informer sur ces dispositions pour la commune de Grisolles peuvent :
- soit télécharger la plaquette d'information en cliquant sur le lien suivant :
- soit venir s'informer au service urbanisme de la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture du service.
Le formulaire destiné à informer les acquéreurs ou les locataires du bien peut également être téléchargé en cliquant sur le lien suivant :
S'informer en ligne...
Le service urbanisme est maintenant techniquement en mesure de délivrer certains documents par courrier électronique. Ce sont :
- les extraits de plan (issu du fond de plan cadastral) à diverses échelles (format A 4 ou A 3) au format WORD
- les extraits de plan (issu du fond de plan cadastral) au format DXF
- les extraits de l'orthophotoplan
- les extraits du plan de zonage du plan d'occupation des sols (format A4 ou A3) au format WORD
- le règlement par zone du plan d'occupation des sols au format PDF
Ces informations peuvent être obtenue :
soit en utilisant la rubrique du site : "la parole est à vous"
soit en écrivant directement au service urbanisme : mairie-grisolles-urba@info82.com
en précisant les références cadastrales de la parcelle concernée ou son adresse (nom de rue et n° de voirie).