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DÉCÈS

 

Pompes funèbres habilitées en Tarn-et-Garonne

 

La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu de décès. Quiconque peut déclarer un décès, mais cette démarche doit en principe être effectuée au plus tard dans les 24 heures, dimanche et jours fériés non compris.

Quelles pièces apporter ?

Pour déclarer un décès, il faut produire le certificat de décès signé par le médecin, le livret de famille du défunt, son acte de naissance, son acte de mariage, ou sa pièce d'identité.

Pour plus d'informations : site du service public.fr