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Élections

carte électorale grisolles

Inscriptions sur la liste électorale

Pour vous inscrire sur la liste électorale vous pouvez :

Vote par procuration

➠ Un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

➠ Le Cerfa N°14952*03 doit être renseigné pour établir ou résilier une procuration (téléchargeable en ligne ou disponible au guichet de la gendarmerie ou du commissariat) ; si les adresses postales ne sont plus demandées, le mandant doit communiquer son numéro national d’électeur (NNE) ainsi que celui de son mandataire.

➠ L’électeur peut retrouver son NNE sur sa carte électorale mais aussi sur le module « interroger sa situation électorale » (ISE) de service-public.fr

➠ Le module ISE permet également à tout électeur de retrouver les informations concernant les procurations qu’il a données ou qu’il a reçues.

➠ L’électeur peut également demander en ligne la résiliation de la ou des procurations qu’il a données. Comme pour une demande de procuration, il doit ensuite se déplacer devant une autorité habilitée pour faire vérifier son identité et valider la demande.

Pour les élections européennes du 9 juin 2024, il est désormais possible de réaliser une procuration de vote entièrement dématérialisée grâce à l’application France Identité et la certification de l’identité numérique.

Grâce à l’identité numérique certifiée France Identité, il n’est plus nécessaire de se rendre en commissariat ou gendarmerie pour faire vérifier son identité lors du processus de demande de procuration.

Comment réaliser une procuration de vote dématérialisée ?

Au préalable vous devrez avoir créé votre identité numérique et l’avoir fait certifier en mairie. Après avoir récupéré votre numéro d’électeur, vous devrez :

  1. Effectuer une demande de procuration sur le site www.maprocuration.gouv.fr avec une authentification FranceConnect
  2. Choisir la vérification en ligne avec France Identité
  3. Scanner le QR Code affiché sur l’écran
  4. Dans l’application, saisir votre code personnel et lire votre carte en NFC

Attention, vous n’avez que 20 minutes pour vérifier votre identité avec France Identité. Passé ce délai, vous devrez impérativement faire vérifier votre identité par une autorité habilitée (policier, gendarme, agent consulaire) pour valider votre procuration.

 

 

Téléprocédure "interrogation de situation électorale"

Chaque électeur peut se renseigner sur sa commune d'inscription et sur le bureau dans lequel il est inscrit pour voter aux différentes élections, via la procédure "interrogation de situation électorale" (ISE) accessible en cliquant sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Si vous ne vous retrouvez pas par cette application, vous êtes invités à contacter votre commune d'inscription, ou à déposer une demande d'inscription, en ligne, sur les listes électorales.

Téléprocédure "Correction d'état civil auprès de l'Insee"

Le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) regroupe les éléments d'état civil des personnes nées en France et un numéro d'inscription (Nir) correspondant au numéro de sécurité sociale.
Ces éléments sont repris par différents organismes : impôts, carte vitale, recensement, liste électorale, France Connect.

Si vous constatez une erreur concernant votre nom de famille, prénom(s), sexe, date ou lieu de naissance, vous pouvez demander une rectification à l'Insee qui gère ce répertoire, en cliquant sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l'acte de naissance.
Vous devez être en possession des éléments suivants :

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de la personne concernée par la demande de correction
  • Numéro d'identification du répertoire (numéro de sécurité sociale) si la demande concerne une personne majeure

Vous pouvez utiliser ce service uniquement pour rectifier les informations d'une personne née en France métropolitaine, dans un département d'outre-mer (Dom) ou dans certaines collectivités d'outre-mer.

Cette correction, opérée par l'INSEE, corrigera automatiquement l'état civil retenu pour l'inscription de l'électeur sur la liste électorale.

Liste électorale : réunion commission de contrôle

La commission de contrôle a deux missions :

1.    Elle assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion
2.    Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le Maire

La commission est composée de 5 conseillers municipaux nommés par arrêté préfectoral n° 82-2020-12-21-038 du 21.12.2020.
Liste des 5 conseillers désignés :

  • M CAZES Guy, majorité
  • Mme COUREAU Josiane, majorité
  • M PENCHENAT Thierry, majorité
  • Mme PEZÉ Chantal, opposition
  • M SAPIN Geoffrey, opposition

Les réunions de la commission de contrôle sont publiques. 
Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance. Seuls les membres de la commission de contrôle ont accès à ces éléments.

Date de la réunion de la commission de contrôle: jeudi 16 mai 2024 à 16h30, à la mairie.