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Élections

Elections municipales des 15 et 22 mars 2020

Le préfet de tarn et garonne communique:

La gestion des listes électorales a fait l’objet d’une réforme majeure en 2019, avec la mise en place du répertoire électoral unique au niveau national, géré par l’Insee.

Cette réforme a entraîné une importante actualisation des listes électorales auparavant gérées exclusivement par les communes.

Dans ce cadre, et en vue des prochaines élections municipales, il est très vivement conseillé aux électeurs et candidats de vérifier leur situation électorale, notamment pour ceux qui auraient connu un changement d’adresse récent ou même ancien.

Ils ont la possibilité pour cela d’utiliser la procédure d’interrogation de situation électorale en ligne, sur le site Service-Public.fr / ou de se renseigner directement auprès de leur commune d’inscription.

Il est rappelé que ce nouveau système de gestion permet aux électeurs de s’inscrire sur une liste électorale jusqu’au 6ème vendredi précédant le 1er tour du scrutin, soit, pour les élections municipales de mars 2020, jusqu’au 7 février 2020.

Inscriptions sur la liste électorale

Pour vous inscrire sur la liste électorale vous pouvez :

  • vous rendre au secrétariat de la mairie remplir un imprimé muni de votre pièce d'identité en cours de validité et d'un justificatif de domicile
  • déposer une demande d'inscription accessible sur le site : https://www.service-public.fr

Vote par procuration

Les électeurs souhaitant voter par procuration lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 doivent établir leur procuration auprès des tribunaux d’instance, des commissariats ou des gendarmeries.
Il est rappelé qu’un mandataire ne peut pas disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France.
Pour que le vote par procuration puisse s’exercer, la mairie doit impérativement avoir réceptionné la procuration. En raison d’éventuels retards de transmission de cette procuration à la mairie, il est vivement conseillé aux électeurs d’établir leur procuration à une date très antérieure à celle du scrutin.

Téléprocédure "interrogation de situation électorale"

Chaque électeur peut se renseigner sur sa commune d'inscription et sur le bureau dans lequel il est inscrit pour voter aux différentes élections, via la procédure "interrogation de situation électorale" (ISE) accessible en cliquant sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Si vous ne vous retrouvez pas par cette application, vous êtes invités à contacter votre commune d'inscription, ou à déposer une demande d'inscription, en ligne, sur les listes électorales.

Téléprocédure "Correction d'état civil auprès de l'Insee"

Le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) regroupe les éléments d'état civil des personnes nées en France et un numéro d'inscription (Nir) correspondant au numéro de sécurité sociale.
Ces éléments sont repris par différents organismes : impôts, carte vitale, recensement, liste électorale, France Connect.

Si vous constatez une erreur concernant votre nom de famille, prénom(s), sexe, date ou lieu de naissance, vous pouvez demander une rectification à l'Insee qui gère ce répertoire, en cliquant sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l'acte de naissance.
Vous devez être en possession des éléments suivants :

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de la personne concernée par la demande de correction
  • Numéro d'identification du répertoire (numéro de sécurité sociale) si la demande concerne une personne majeure

Vous pouvez utiliser ce service uniquement pour rectifier les informations d'une personne née en France métropolitaine, dans un département d'outre-mer (Dom) ou dans certaines collectivités d'outre-mer.

Cette correction, opérée par l'INSEE, corrigera automatiquement l'état civil retenu pour l'inscription de l'électeur sur la liste électorale.

Liste électorale : réunion commission de contrôle

La commission de contrôle a deux missions :

1.    Elle assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion
2.    Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le Maire

La commission est composée de 5 conseillers municipaux nommés par arrêté préfectoral n° 82-2019-01-10-001 du 10.01.2019.
Liste des 5 conseillers désignés :

  • Mme KIENLEN Andrée, majorité
  • M. SIERRA Henri, majorité
  • Mme PEZE Chantal, majorité
  • M. HERCHEUX Patrick, opposition
  • M. CASTELLA Serge, opposition

Les réunions de la commission de contrôle sont publiques. 
Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance. Seuls les membres de la commission de contrôle ont accès à ces éléments.