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Rappel concernant les bruits de voisinage

RAPPEL BRUIT DE VOISINAGE (A.P n° 04-1076 du 21/06/2004 et A.M du 20/01/2011). Avec l’arrivée des beaux jours, les occupants et les utilisateurs des locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre de jour comme de nuit toute disposition pour éviter que le voisinage ne soit gêné par leur comportement ou leurs activités, les bruits émanant des divers appareils utilisés :

Jours ouvrables : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00

Dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.