Autorisation de pénétrer dans les propriétés
Dans le cadre des travaux liés au projet de lignes ferroviaires nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, veuillez trouver ci-joint
l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2025 n°82-2025-05-11-28-00008 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées dans le périmètre des communes intersectées par l'emprise de la LGV
et les communes limitrophes en vue de réaliser les études nécessaires aux opérations d'aménagement foncier conduites par le département de Tarn-et-Garonne. Cet arrêté a été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
Dans le cadre des travaux liés au projet de lignes ferroviaires nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, veuillez trouver ci-joint
l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2025 n°82-2025-05-11-28-00008 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées dans le périmètre des communes intersectées par l'emprise de la LGV
et les communes limitrophes en vue de réaliser les études nécessaires aux opérations d'aménagement foncier conduites par le département de Tarn-et-Garonne.
